CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
Ces Conditions générales (telles que définies ci-dessous), ainsi que les Conditions d’utilisation de notre site web, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, constituent notre Contrat avec vous, pour les Services (tels que définis ci-dessous). L’ensemble de ces éléments est ci-après dénommé « le Contrat ». Les Conditions générales s’appliquent à tous les contrats de fourniture de nos services, à l’exclusion de toutes les autres Conditions générales. Aucun comportement de notre part ne sera considéré comme une acceptation de toute autre condition. L’acceptation des Services ou la procédure de Réservation est considérée comme une preuve concluante de votre acceptation des présentes Conditions générales. Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement les présentes Conditions générales. Nous vous recommandons de consulter le Site web afin de prendre connaissance de toute modification des Conditions générales vous concernant. Les présentes Conditions générales et celles des Fournisseurs de services de location avec lesquels nous travaillons contiennent des exclusions et des limitations de responsabilité, assurez-vous donc les lire attentivement et d’en connaître le contenu.
1.1
Les
termes suivants ont les significations correspondantes :
« Réservation » : |
désigne votre réservation pour le(s)
service(s) spécifique(s) du Prestataire organisé(s) par nos soins ; |
« Confirmation
de réservation » : |
a la signification qui lui est
attribuée dans la clause 3.2; |
« Voiture » : |
fait référence à votre véhicule que
vous laisserez au Parc de stationnement, comme indiqué dans la Réservation ; |
« Parc de stationnement » : |
désigne le parking que vous avez
réservé pour le stationnement à l’aéroport, comme indiqué dans la
confirmation de Réservation ; |
« Point de collecte »: |
tel qu’indiqué sur votre confirmation
de Réservation. |
« Contrat » : |
désigne le contrat entre Enjoy Travel et le Client pour
la fourniture des Services conformément aux présentes Conditions générales ; |
« Client »: |
fait référence à vous, la personne ou
les personnes qui utilisent ou envisagent d’utiliser les Services (également
désigné dans ce document par « vous » ou « votre ») ; |
« Enjoy Travel »: |
désigne Enjoy Travel Technology Limited, une
société enregistrée en Angleterre sous le numéro 13054678 et dont le siège
social se trouve à The Barn, Hall Mews, Boston Spa,
Wetherby, LS23 6DT UK (également désignée dans ce
document par « nous », « notre » ou « nos ») ; |
« Groupe » : |
englobe toute société holding ainsi
que toute filiale de l’une ou l’autre partie, ou toute société holding de
temps à autre (les termes « société holding » et « filiale »
ayant la signification définie à l’article 1159 de la loi sur les sociétés de
2006) ; |
« Hôtel » : |
désigne l’hôtel que vous avez réservé, tel qu’indiqué
dans la confirmation de Réservation ; |
« Options facultatives » : |
en ce qui concerne la location du Véhicule, fait
référence aux éléments que vous avez sélectionnés au moment de la Réservation
ou de la prise en charge du Véhicule. Une liste complète des Options
facultatives est disponible sur notre site Internet ; |
« Produits » :
|
englobe les Produits présentés sur notre site
Internet, incluant, mais sans s’y limiter, la location de véhicules, les
réservations d’hôtels, de stationnements d’aéroport et de salons d’aéroport ; |
« Contrat de location »: |
fait référence au Contrat définissant les
caractéristiques du Véhicule que vous louez auprès du Prestataire. Ce Contrat
est soumis aux conditions générales du Prestataire et vous sera remis à votre
arrivée. |
« Frais »: |
désignent les coûts que vous devez acquitter pour la
Réservation ; |
« Durée de la location » : |
désigne la période allant de la prise en charge
(conformément à la date et à l’heure de début spécifiées dans la confirmation
de Réservation) jusqu’à la date et à l’heure indiquées dans ladite
confirmation de Réservation. |
« Prestataire » : |
représente l’exploitant du Véhicule de location, du Parc
de stationnement, du salon d’aéroport ou de l’Hôtel pour lequel nous agissons
en tant qu’agent de réservation. |
« Services » : |
les dispositions prises par nous pour vous fournir
les Produits ; |
« Conditions générales » : |
les présentes Conditions générales telles qu’elles
sont mises à jour périodiquement ; et, |
« Véhicule(s)de location »” : |
désigne la voiture que vous avez accepté de louer
auprès du Prestataire pour la Durée de la location, comme indiqué dans le
Contrat de location. Ceci inclut les clés du véhicule ainsi que tous les
autres accessoires ou pièces présents dans le véhicule de location à partir
du début de la période de location. |
Responsabilités d’Enjoy Travel
2.1
Les présentes Conditions générales s’appliquent
exclusivement aux réservations effectuées directement sur ce site web. Les
réservations effectuées via le site web d’un tiers, y compris le site web du
Prestataire, sont soumises aux conditions énoncés sur son site web.
2.2
Vous reconnaissez que les services peuvent être
fournis par d’autres sociétés au sein groupe Enjoy Travel, et que ces sociétés peuvent également
appliquer ces Conditions générales (voir clause 12.7).
2.3
Notre rôle se limite à la réservation des Produits
pour le compte des Prestataires. Vous conclurez un contrat avec le Prestataire
et serez soumis aux conditions générales de ce dernier. Les informations
complètes des Conditions générales sont disponibles directement auprès du
Prestataire. Il est impératif de lire attentivement les conditions générales du
Prestataire avant le début de votre réservation, car certaines entreprises et
certains lieux peuvent avoir des exigences supplémentaires. Nous vous encourageons
également à consulter les pages d’information individuelles relatives à votre
Réservation afin de prendre connaissance des conditions spécifiques qui
pourraient s’appliquer. Une fois votre réservation transmise au Prestataire,
nous déclinons toute obligation légale de responsabilité envers vous, et l’accord
sera conclu directement entre le Prestataire et vous-même. Bien que nous nous
efforcions d’assurer l’exactitude des informations sur ce site web, ni nous ni
nos affiliés, fournisseurs, ou agents ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude
de ces informations. Il est de votre seule responsabilité d’évaluer l’exactitude,
l’exhaustivité et l’utilité de toutes les informations fournies sur ce site
Internet.
Confirmation de la
réservation et paiement
3.1
Le
Contrat est établi entre vous et nous, définissant nos responsabilités envers
vous et vos obligations envers nous lors de l’acquisition des Services.
3.3
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou
de ne pas donner suite à une Réservation.
Une réservation n’est pas garantie, et nous pouvons l’annuler si le
Prestataire nous informe qu’il ne peut pas honorer la réservation pour quelque
raison que ce soit. Dans ce cas, nous vous en informerons, et aucun débit ne
sera effectué sur votre carte. Si vous avez déjà été débité, nous vous
rembourserons le montant payé. Nous n’assumons cependant aucune responsabilité
pour toute perte indirecte ou perte résultant de l’impossibilité d’accepter
votre réservation.
3.4
Il vous incombe de vous assurer que toutes les
informations fournies lors de la réservation sont correctes et exactes, et de
lire attentivement le courrier électronique de confirmation avant votre voyage.
Nous déclinons toute responsabilité pour les coûts encourus ou les pertes
consécutives résultant du fait que vous n’avez pas fourni un numéro de contact
et une adresse électronique valides (ou toute autre information requise dans le
cadre de la Réservation), que vous n’avez pas lu le courrier électronique de confirmation avant de voyager, ou que vous
n’avez pas suivi les instructions qui vous ont été fournies dans votre
confirmation de réservation.
3.5
Le
règlement de la réservation sur notre site Internet ne peut s’effectuer qu’à l’aide
de MasterCard, Visa, et d’autres méthodes de paiement indiquées sur notre site
Internet de temps à autre.
3.6
En
cas de refus du paiement par carte pour quelque raison que ce soit, nous nous
réservons le droit de ne pas valider votre Réservation.
3.7
Tous
les frais sont exprimés dans la devise du pays sélectionné et incluent la TVA
le cas échéant.
3.8
Lorsque votre Réservation concerne une location de
véhicule, sauf indication contraire, les Frais comprennent la taxe sur les
véhicules, les taxes locales, l’assurance responsabilité civile envers les
tiers ainsi que les frais de location. Toutes les locations sont facturées sur
une base de 24 heures, et une journée complète est toujours facturée pour toute
partie D’une période de 24 heures
utilisée. Vous êtes responsable de tous les péages, frais de circulation, frais
de stationnement et amendes de circulation conformément aux conditions
générales du fournisseur.
3.9
Si votre Réservation concerne un Hôtel, sauf
indication contraire, les frais sont par chambre et par nuit. Vous êtes
responsable de toutes les taxes locales et de tout autre frais conformément aux
conditions générales du Prestataire. Sauf indication contraire, les Frais ne
comprennent pas les transferts vers l’Hôtel, qui sont à régler séparément (veuillez vous référer à la clause , sous réserve de
disponibilité).
3.10
En cas de réservation d’un stationnement d’aéroport,
sauf indication contraire, les frais sont applicables par voiture pour la
période de réservation spécifiée. En cas d’impossibilité de démarrage de votre
voiture, le Prestataire se réserve le droit de facturer tout délai
supplémentaire. Si votre retour est différé et que la durée de votre location
dépasse celle initialement prévue, vous êtes tenu de régler la différence au
Prestataire dès votre retour, selon le tarif journalier standard en vigueur.
3.11
Si votre Réservation concerne le salon de l’aéroport,
sauf indication contraire, les Frais sont stipulés par personne pour la durée
spécifiée dans les conditions générales du Prestataire.
3.12
En cas de réservation effectuée au moyen d’une
carte de crédit non britannique, l’émetteur de la carte débitera le compte du
client dans la devise locale et au taux de change en vigueur à la date du
paiement. Des frais de conversion peuvent être appliqués.
4.1
Certains
produits peuvent être annulés sans frais selon certaines conditions
spécifiques :
4.2
Conditions
d’annulation pour la location de véhicules
4.2.1 Paiement immédiat
Tous les Produits nécessitant un
paiement immédiat bénéficient d’une politique d’annulation gratuite. Vous
acquitterez le montant total au moment de l’achat et pourrez annuler sans
frais, recevant un remboursement intégral, à condition que l’annulation
intervienne avec un préavis de plus de 48 heures avant la date/heure de début
de la Réservation. Les annulations effectuées avec un préavis de moins de 48
heures ne donneront pas lieu à un remboursement.
4.2.2 Paiement à l’arrivée et acomptes
Dans certains cas,
vous avez la possibilité de garantir votre réservation au tarif indiqué en
versant un acompte modeste. Les acomptes ne sont généralement pas
remboursables, sauf mention contraire sur notre site Internet et dans votre
confirmation de réservation.
4.3
Dans la plupart des cas, nous proposons deux produits de protection
contre les annulations :
4.3.1 Protection contre les annulations 48
Cette protection peut être souscrite
pour les réservations à paiement immédiat effectuées au moment de la
Réservation, moyennant des frais supplémentaires (indiqués sur notre site
Internet). Cette protection autorise les annulations jusqu’à l’heure d’arrivée
ou de prise en charge. En cas d’annulation, un remboursement intégral de la
réservation ainsi que de la « Protection excédentaire » (conformément
à la clause 5.2.1 le cas échéant) sera effectué, déduction faite du
coût du produit « Protection contre les annulations 48 ».
4.3.2 Protection contre les annulations
Cette protection peut être acquise
pour les réservations avec paiement d’un acompte. Elle autorise l’annulation jusqu’à l’heure d’arrivée
ou de prise en charge. Un remboursement complet de l’acompte ainsi que de la « Protection
excédentaire » (conformément à la clause 5.2.1 le cas échéant) sera alors effectué, déduction faite
du coût de la « Protection contre les annulations ».
4.4
Pour
procéder à l’annulation d’une réservation, veuillez prendre contact avec notre
service client par téléphone ou par courrier électronique, Dont les coordonnées sont consultables ici. Dans le cas où des frais de carte de
crédit ou de transaction auraient été engagés, ils ne seront pas remboursables.
Si le Produit acquis ne prévoit pas d’option d’annulation gratuite, et si vous
n’avez pas souscrit à la Protection contre les annulations 48 ou à la
Protection contre les annulations (comme précisé ci-dessous), ou encore si vous
avez réservé une offre promotionnelle spécifique (par exemple, les options « Achat
anticipé » et « Super économie » conformément à votre
confirmation de réservation), l’annulation du produit ne sera possible qu’en
acquittant des Frais, lesquels pourraient s’élever au montant total des frais
pour la période prévue de votre Réservation.
4.5
En cas de droit à un remboursement, nous émettrons
un bon d’achat équivalent à la valeur du remboursement, à moins que vous ne
nous avisiez de votre préférence pour un remboursement en espèces. Tous les
avoirs demeurent valides pendant une période de 6 mois, au-delà de laquelle l’avoir
(et le remboursement associé) expirera. Si, à n’importe quel moment au cours de
la validité de l’avoir, vous souhaitez obtenir un remboursement en espèces,
nous procéderons en conformité avec les présentes Conditions générales.
4.6
Conditions d’annulation du stationnement à l’aéroport :
4.6.1
Les Services de
stationnement à l’aéroport (à l’exception des services non remboursables)
peuvent être annulés jusqu’à 48 heures avant l’heure et la date de début
moyennant des frais d’annulation de 10 €. Le paiement total doit être
effectué au moment de l’achat. En cas d’annulation avec un préavis de plus de
48 heures avant la date/heure de début de la réservation, un remboursement sera
accordé, déduction faite de frais d’annulation de 10 €.
4.6.2
Aucun remboursement ou remboursement
partiel ne sera accordé pour les services de Stationnement à l’aéroport annulés
avec un préavis de moins de 48 heures.
4.6.3
Les Produits non
remboursables sont strictement non remboursables, et aucun remboursement, total
ou partiel, ne sera accordé.
4.6.4
De septembre 2023 à juin 2024, la renonciation à l’annulation
gratuite est applicable à toutes les réservations (à l’exception des produits
non remboursables). Au cours de cette période, vous avez la possibilité d’annuler
votre réservation sans frais moyennant un préavis minimum de 24 heures. Les
réservations annulées avec un préavis inférieur à 24 heures ne donneront lieu à
aucun remboursement ou remboursement partiel.
4.6.5
Les frais de carte de crédit, les frais de
transaction et les frais de réservation ne sont pas remboursables en cas d’annulation.
4.7
Des conditions particulières s’appliquent à certains produits :
4.7.1 Location de véhicules
Tout client qui ne se présente pas au
Point de retrait, ou qui ne s’y présente pas dans les délais impartis, n’a pas droit
à un remboursement. Cela englobe le cas où la non-réception d’un Véhicule de
location résulte d’une documentation insuffisante ou d’une arrivée tardive.
Malheureusement, aucun remboursement n’est possible pour les jours non
utilisés, même en cas de restitution anticipée du véhicule avant la fin de la
Période de location. Même si certains Prestataires puissent éventuellement
accepter une compensation, celle-ci n’est pas garantie et demeure à leur
entière discrétion.
4.7.2 Réservations de salon d’aéroport
Nous regrettons de vous
informer que les séjours ou parties de séjours non utilisés ne sont pas
remboursables. Il n’est pas possible d’obtenir un remboursement ou de modifier
une réservation de salon d’aéroport moins de 48 heures avant le jour du voyage.
À titre d’exemple, la dernière possibilité de modifier votre réservation si
vous prenez l’avion le 29 à 15 heures sera le 26 à 23 h 59. À moins
qu’une dispense de frais d’annulation n’ait été acquittée, le montant versé
sera conservé sous forme de crédit sur votre réservation et pourra être utilisé
ultérieurement, à l’exception de certaines offres promotionnelles non
remboursables. Les conditions spécifiques seront précisées dans la description
ou l’information associée.
4.7.3 Réservations d’Hôtel
L’annulation d’une réservation d’Hôtel dans les
48 heures précédant la date du séjour ne donne pas lieu à un remboursement. À
moins qu’une dispense de frais d’annulation n’ait été réglée, le montant versé
sera conservé sous forme de crédit sur votre réservation et pourra être utilisé
ultérieurement, à l’exception de certaines offres promotionnelles non
remboursables. Les informations à ce sujet seront précisées dans la description
ou l’information relative à l’Hôtel.
4.7.4 Stationnement aéroportuaire
Il n’est pas possible d’obtenir un
remboursement ou de modifier une réservation de stationnement moins de 48
heures avant le jour du voyage. À titre d’exemple, la dernière possibilité de
modifier votre forfait, si vous prenez l’avion le 29 à 15 heures, sera le 26 à
23 h 59. À moins qu’une dispense de frais d’annulation n’ait été
réglée, le montant versé sera conservé sous forme de crédit sur votre
réservation et pourra être utilisé ultérieurement, à l’exception de certaines
offres promotionnelles non remboursables. Toute exception à cette règle sera
clairement indiquée dans la description ou l’information relative au
stationnement.
4.8
En cas d’erreur manifeste (incluant toute erreur d’étiquetage
électronique, erreur de saisie, erreur de calcul ou erreur matérielle)
conduisant à l’affichage d’un prix manifestement erroné, nous nous réservons le
droit d’annuler votre Réservation, même si celle-ci a été automatiquement
confirmée de notre part. Vous serez informé dans les plus brefs délais afin de
vous permettre d’effectuer une réservation au prix correct, si vous le
souhaitez. En tout état de cause, vous ne pourrez prétendre à aucune
indemnisation de notre part au titre de l’annulation ou des frais connexes, le
cas échéant, qui ont été encourus en raison de l’annulation d’une Réservation
erronée.
4.9
Nous nous réservons le droit d’annuler votre
Réservation si le Prestataire met fin à ses activités en raison d’une
insolvabilité ou de la fermeture d’une succursale. En de telles circonstances,
nous avons la possibilité d’annuler votre Réservation sans encourir aucune
responsabilité. En cas d’annulation, nous procéderons au remboursement intégral
de toutes les sommes versées à la personne qui a initialement réglé la
Réservation.
Les
conditions suivantes (clauses 5.1
à 5.8)
s’appliquent aux Réservations d’un Véhicule de location.
5.1
Service
de livraison et de prise en charge
Lors de la prise en charge du Véhicule de location, veuillez vérifier qu’il
n’est pas endommagé et signaler tout problème au Prestataire avant de quitter
le Point de prise en charge. Nous vous conseillons vivement de prendre des
photos/vidéos du Véhicule de location et de vous assurer que les documents de
sortie sont corrects et indiquent tous les dommages existants. Si cette étape n’est
pas suivie, des frais pourraient être appliqués et tout dommage sera considéré
comme un nouveau dommage. Nous vous conseillons également de vérifier le
véhicule de location avec le Prestataire lors du retour, afin de vous assurer
que tous les dommages ont été pris en compte.
Nous mettons à votre disposition une gamme d’options d’exonération et de protection pour garantir votre sécurité tout au long de la Période de location, aux tarifs précisés sur notre site Internet. Ces options comprennent :
5.2.1 Protection contre le montant de la
franchise
Moyennant un tarif journalier
additionnel, vous avez la possibilité de réduire votre franchise à zéro grâce à
notre police « Protection contre le montant de la franchise ». Cette
assurance couvre jusqu’à 3 000 £ pour une série d’incidents survenant pendant
la période de location, en vue du remboursement de la franchise imposée par le
fournisseur. Elle vous protège également en cas de perte ou de dommage physique
au véhicule de location, dont vous êtes responsable en vertu du contrat de
location, englobant notamment : (a) les dommages au véhicule de location ;
(b) l’incendie ; (c) le vol ; (d) le vandalisme ; (e) les frais
de remorquage liés à la perte ou au dommage ; (f) la perte d’usage du Véhicule
de location ; (f) les roues ; (g) les pneus ; (h) le pare-brise
et les autres vitres ; (i) le dessous du véhicule de location ; (j)
le toit ; ainsi que (k) les serrures et les clés.
5.2.2 Franchise zéro
L’option « Franchise zéro » supprime
l’obligation de laisser un dépôt comme indiqué à la clause 5.4 et offre une
couverture contre la franchise. La « Franchise zéro » est une
assurance supplémentaire fournie par le Prestataire et est soumise à
disponibilité. Certaines exclusions pourraient être applicables et sont
spécifiées dans la section « En savoir plus » de notre site Internet,
ainsi que dans les conditions générales du Prestataire.
5.2.3 Option franchise zéro
Bien que aucun montant de franchise ni
dépôt de garantie ne soit requis pour les produits « Franchise zéro »,
certaines politiques du Prestataire excluent les vitres, les pneus, le dessous
du Véhicule ainsi que le toit. Nous proposons un produit complémentaire avec
une modeste majoration qui couvre intégralement ces éléments additionnels.
Veuillez noter que le Prestataire exigera un dépôt de garantie au début
de la période de location pour couvrir toute franchise d’assurance (veuillez
consulter les Options facultatives ci-dessus), ainsi que pour le carburant ou
autres frais. Ce montant sera bloqué sur la carte de crédit du conducteur
principal. Le dépôt de garantie sera restitué ou débloqué à la fin de la
Période de location à condition que le Véhicule de location soit restitué dans
le même état que celui dans lequel il a été loué. Le montant retenu sera
clairement indiqué dans le lien « En savoir plus » associé au
Véhicule de location choisi, ainsi que dans les conditions générales
spécifiques du Prestataire, avant que le paiement ne soit effectué.
5.6
Nous déclinons toute responsabilité si le
prestataire ne fournit pas le véhicule de location ou si celui-ci n’est plus
disponible en raison de l’arrivée tardive des vols, à moins que vous n’ayez
informé le prestataire des retards ou fourni votre numéro de vol conformément à
l’article 5.5
5.7
Politique
en matière de carburant
5.9
Nous collaborons exclusivement avec des sociétés
adoptant une politique de « carburant équitable ». Cela signifie que
tous nos devis sont accompagnées d’une politique avantageuse pour le client,
vous permettant de restituer le Véhicule de location avec la même quantité de
carburant que lors de la prise en charge. Nous nous engageons également à ne
pas facturer de frais administratifs pour ce service.
Les
présentes conditions (clauses 6.1
à 6.6)
s’appliquent à toutes les Réservations d’hôtels.
Assurez-vous de disposer des
indications nécessaires pour vous rendre à votre Hôtel.
6.2
Transferts
entre les Hôtels et les Aéroports
Lorsqu’un Hôtel propose un service de
transfert vers l’aéroport, les horaires peuvent varier d’un établissement à l’autre.
Tous les transferts sont soumis à la disponibilité le jour même et peuvent être
sujets à des frais locaux. Consultez les pages d’information de l’Hôtel afin d’obtenir
des informations précises sur les horaires et les frais. Les tarifs et les
informations relatifs aux transferts vers et depuis l’Hôtel sont fournis à
titre indicatif et sont susceptibles de modifications.
6.3
Demande
de chambre
Pour toute demande de chambre, veuillez
nous en informer au moment de la Réservation. Bien que nous nous efforcions de
transmettre toute demande raisonnable au Prestataire, nous regrettons de ne
pouvoir garantir que toutes les demandes seront satisfaites. Le fait de ne pas
répondre à une demande de chambre ne constitue pas une rupture de contrat de
notre part. La confirmation qu’une demande de chambre a été notée ou transmise
au prestataire, ou le fait d’inclure la demande de chambre sur votre facture de
confirmation ou tout autre document, ne constitue pas une confirmation que la
demande sera satisfaite. Sauf confirmation expresse, toutes les demandes de
chambres sont soumises à disponibilité.
6.4
Repas
Les repas ne sont pas inclus dans la
réservation, sauf indication contraire. Tous les suppléments doivent être
réglés directement auprès du Prestataire. Les repas inclus qui n’ont pas été
consommés ne seront pas remboursés.
6.5
Installations
de loisirs
Des frais supplémentaires peuvent être
facturés pour l’utilisation des installations de loisirs, et l’accès peut être
limité pour les enfants. Veuillez vous assurer de
prendre connaissance et d’accepter les conditions générales applicables à l’utilisation
de ces installations.
6.6
Hôtels
avec stationnement
6.6.1
Le
stationnement se fait toujours aux risques et périls du propriétaire. Les
parkings ne sont pas sécurisés, sauf indication contraire. Les modalités de
stationnement peuvent varier d’un Hôtel à l’autre. Nous vous prions de vous
informer sur les modalités exactes avant votre départ. Lorsque le stationnement est proposé en
option pour 8, 15 ou 21 jours, il n’est pas nécessaire d’utiliser le nombre
total de jours, mais aucun remboursement n’est accordé en cas de
non-utilisation. Si votre Véhicule reste
stationné plus longtemps que la durée prévue, des frais supplémentaires peuvent
vous être facturés par l’Hôtel ou le Parc de stationnement.
6.6.2
Dans
le souci d’un fonctionnement efficace, nous vous prions d’être prêt à remettre
les clés de votre Véhicule à l’Hôtel ou au Parc de stationnement si cela vous
est demandé.
Les
clauses suivantes (7.1
- 7.10)
s’appliquent aux Réservations de stationnement à l’aéroport.
Assurez-vous de disposer de l’itinéraire
pour vous rendre au Parc de stationnement, dans votre GPS ou sur votre
smartphone si vous voyagez avec un passager.
7.2
Heure
de retour
Nous ne pouvons être tenus responsables
si vous ne prévoyez pas suffisamment de temps pour déposer votre Véhicule au
Parc de stationnement, ou pour le transfert à l’aéroport/Retrait du Véhicule
avant votre vol. Nous ne pouvons être tenus responsables des vols manqués pour
quelque raison que ce soit.
7.3
Transferts
Pour les parkings relais et certains
Parcs de stationnement d’aéroport, les transferts 24 heures sur 24 vers et
depuis l’aéroport sont inclus, sauf indication contraire sur les pages d’information
des différents Parcs de stationnement.
7.4
Réservations
avec accueil personnalisé
L’heure de début de stationnement
mentionnée sur votre confirmation de Réservation correspond à la plage horaire
attribuée par le Service de stationnement. Si vous prévoyez d’arriver plus de
20 minutes avant ou après l’heure réservée, veuillez appeler le numéro de
téléphone du Prestataire indiqué dans votre confirmation de Réservation au
moins 20 minutes avant l’heure prévue. Le Prestataire s’efforcera ensuite de
vous attribuer une nouvelle heure d’arrivée. En cas de non-communication avec
le prestataire et d’arrivée tardive par rapport à l’heure prévue, nous ne
pouvons garantir la disponibilité d’un chauffeur pour vous accueillir.
7.5
Durée
minimum
Certains parcs de stationnement
imposent une durée minimale. Si vous choisissez de rester pour une période
inférieure à celle prescrite, le coût correspondant à la durée minimale devra
néanmoins être acquitté, conformément aux informations affichées sur la page
des résultats de notre site web.
7.6
Clés
de voiture
Sauf indication contraire sur la page d’information
du Parc de stationnement, afin d’assurer un fonctionnement efficace, veuillez
être prêt à remettre les clés de votre voiture au Parc de stationnement. Le
Parc de stationnement décline toute responsabilité pour les clés défectueuses,
les clés d’alarme, les clés de maison ou autres clés laissées sur votre
porte-clés. Nous vous recommandons de ne fournir que la clé de la voiture et de
vous assurer d’avoir une clé de rechange que vous emportez avec vous.
7.7
Stationnement
libre-service
Si le Parc de stationnement est désigné
comme « Stationnement en libre-service », vous conservez vos clés et
votre Voiture demeurera à la même place de stationnement pendant toute la durée
de la location.
7.8
Fourgonnettes
et véhicules volumineux
Sauf indication contraire, les
réservations sont limitées aux voitures et aux petites fourgonnettes (sans
remorque), aux tarifs standards indiqués. Pour les véhicules plus volumineux ou
ceux équipés d’une remorque, veuillez nous contacter avant de procéder à la
réservation afin d’obtenir un devis. Le stationnement d’un véhicule dépassant
la taille d’une voiture ou d’une petite fourgonnette, ou d’un véhicule avec
remorque sans autorisation préalable, pourrait entraîner des frais
supplémentaires au Parc de stationnement.
7.9
Assurance
et responsabilité
Veuillez veiller à ne pas laisser d’objets
de valeur dans votre Véhicule. Tout objet de valeur est laissé à vos propres
risques. Ni nous ni le prestataire n’assumons de responsabilité. Le
stationnement s’effectue toujours sous la responsabilité du propriétaire du
véhicule. Dans le cas peu probable où vous devriez déposer une réclamation pour
perte ou dommage, VOUS DEVEZ en informer le Prestataire au moment de la prise
en charge et obtenir une confirmation écrite, car les réclamations ne seront
pas prises en compte une fois que votre Véhicule aura quitté le site. Le
prestataire est responsable des actes de négligence avérés de sa part.
7.10
Votre
Véhicule
Il vous incombe de vous assurer que
votre Véhicule est en bon état de fonctionnement, qu’il est muni d’un
certificat de contrôle technique en cours de validité et qu’il est soumis à la
taxation pour toute la durée de la Réservation.
Votre Réservation pourrait être annulée si ces conditions ne sont pas
remplies. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance mécanique,
structurelle ou électrique de quelque partie que ce soit de votre Véhicule, y
compris, mais sans s’y limiter, les pare-brise, les vitres, les pneus et les
jantes en alliage, quelle qu’en soit la cause.
Réservations de salons d’aéroport
Les conditions suivantes (clauses
8.1 - 8.4) sont applicables aux réservations de salons d’aéroport.
Assurez-vous de d’être en possession des invitations correspondant au
salon et au terminal souhaités. Vous devez imprimer les invitations et les
apporter avec vous au salon, car l’entrée pourrait vous être refusée en l’absence
de ces invitations.
8.2
Emplacement
du salon
Assurez-vous que le salon est accessible depuis le terminal de départ et
que ses heures d’ouverture correspondent à votre plan de voyage. Veuillez
vérifier ces informations auprès de votre agence de voyage avant votre départ.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la correspondance
entre la carte d’accès au salon et le vol réservé. Les laissez-passer inutilisés ne seront pas
remboursés.
8.3
Règles
du salon
8.3.1
Lorsque cela est autorisé, les enfants doivent être
accompagnés d’un adulte en tout temps dans les zones de bar.
8.3.2
Un
code vestimentaire doit être strictement respecté dans les salons, excluant les maillots de corps, les
débardeurs ainsi que les shorts.
8.3.3
Conformément
aux restrictions réglementaires, l’introduction de produits consommables dans
le salon est interdite. Il est impératif d’informer les passagers qu’il est
illégal de voyager à bord d’un avion sous l’influence de l’alcool. Nous
déclinons toute responsabilité quant aux passagers se voyant refuser l’embarquement
en raison de leur état d’ébriété.
8.3.4 Les salons se réservent expressément le
droit de refuser l’accès aux passagers dont la tenue vestimentaire n’est pas
appropriée ou qui sont sous l’influence de l’alcool.
Il vous incombe de garantir votre présence à l’heure à la porte d’embarquement
de l’avion. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement ou de
retard de vol imputable à un passager utilisant le salon.
Informations personnelles
Vos données
personnelles seront recueillies et traitées conformément à notre politique de
confidentialité, consultable sur notre site web ou disponible sur demande.
Résiliation anticipée du contrat
10.1
Nous
sommes autorisés à résilier immédiatement le présent Contrat en vous informant
dans les cas suivants :
10.1.1 - Une ordonnance de séquestre est
rendue à votre encontre ou vous êtes déclaré en faillite.
10.1.2 - Vous enfreignez de manière
irrémédiable l’une des clauses du présent Contrat.
10.2
Vous
avez le droit de résilier immédiatement le Contrat en nous notifiant par écrit
en cas de violation substantielle de nos engagements contractuels.
10.3
En
cas de résiliation anticipée du Contrat pour quelque raison que ce soit :
10.3.1 - Vous êtes tenu de régler
intégralement tous les montants dus en vertu du Contrat ainsi que les pertes
que nous subissons à ce titre.
10.3.2 - Vous pourriez perdre le bénéfice de
toute exonération de responsabilité, de toute réduction de franchise ou de
toute assurance.
10.4
Aucune
disposition du contrat ne porte atteinte à vos droits statutaires. En cas de violation substantielle de nos
engagements contractuels, nous sommes tenus de réparer les pertes prévisibles
que vous subissez. Notre responsabilité ne couvre pas les pertes prévisibles
que vous auriez pu récupérer auprès d’un tiers. Nous n’assumons pas la
responsabilité des pertes indirectes ou imprévisibles.
11.1
En
cas de litige, nous vous prions de bien vouloir informer immédiatement le
Prestataire afin de lui accorder l’opportunité de résoudre la situation. En l’absence
d’une notification au Prestataire à ce stade, la possibilité de poursuivre une
réclamation ultérieure pourrait être compromis. Nos Prestataires s’engagent à
faire leur maximum pour répondre à toute demande, bien que l’assistance ne
puisse être garantie.
11.2
Si
vous souhaitez nous adresser une réclamation, nous mettrons tout en œuvre pour
vous fournir le support nécessaire.
11.2.1 Pour les réservations de stationnement
d’aéroport, de salons d’aéroport et d’Hôtels, veuillez nous contacter aux
numéros suivants : 03444 122 903 ou au +44 (0)3444 122 903.
11.2.2 Pour les réservations de location de
véhicules, veuillez nous contacter aux numéros suivants : 0330 165 9369 ou
depuis l’étranger au +44 (0)330 165 9369.
11.3
Remarque
: Si vous omettez de prendre ces mesures, le traitement des problèmes soulevés
pourrait s’avérer extrêmement difficile, voire impossible à résoudre
intégralement. En cas de mise en œuvre
de ces mesures et si vous souhaitez donner suite à votre plainte après votre
retour, veuillez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected] dans les 28 jours suivant votre retour. Vous recevrez une
confirmation de réception de votre courrier électronique dans les trois jours
ouvrables. Nous nous engageons à répondre à toutes les questions du service
clientèle dans un délai de 28 jours suivant leur réception. Des retards peuvent
survenir si nous sommes en attente de la coopération des fournisseurs. Afin de
faciliter le traitement rapide de votre demande, veuillez fournir à Enjoy Travel votre numéro de
réservation et, dans la mesure du possible, tous les documents du fournisseur
liés à la Réservation.
12.1 Événements indépendants de notre volonté
12.1.1 Dans des cas exceptionnels et très
rares, nous pourrions être contraints de modifier ou d’annuler votre
réservation en raison d’événements majeurs imprévus, également connus sous le
nom de force majeure. Il s’agit d’événements majeurs que ni nous ni le
Prestataire concerné n’aurions pu prévoir ou éviter, même avec toute la
diligence requise, et qui échappent à notre contrôle raisonnable. Pour plus de
clarté, les événements indépendants de notre volonté incluent (sans s’y
limiter) la guerre ou la menace de guerre, les émeutes, les troubles civils,
les menaces ou activités terroristes, les conflits sociaux, les conditions
météorologiques extrêmes, les épidémies, les catastrophes naturelles et
nucléaires, les incendies, les conditions météorologiques défavorables, les
réglementations et conseils gouvernementaux, l’annulation ou la modification
des horaires par les compagnies aériennes en raison de l’encombrement ou de la
fermeture des aéroports ou des voies aériennes.
12.1.2 Il est hautement improbable que votre
Réservation soit modifiée ou annulée en raison d’événements indépendants de
notre volonté. Toutefois, en cas de survenance de tels événements majeurs, nous
regrettons de vous informer que nous ne sommes pas en mesure de rembourser les
paiements effectués pour des services non reçus. Aucune responsabilité ne peut
être acceptée, et aucune compensation ne sera versée dans le cas où l’exécution
(ou l’exécution rapide) de nos obligations en vertu de notre contrat avec vous
serait entravée ou affectée par des événements indépendants de notre volonté.
Cette condition s’applique également si vous subissez des dommages, des pertes
ou des dépenses de quelque nature que ce soit à la suite d’un événement majeur.
12.2 Cession et autres transactions
Nous (et non vous)
nous réservons le droit de sous-traiter, céder, déléguer, transférer, grever ou
disposer de toute autre manière de l’ensemble de nos droits et responsabilités
en vertu du présent Contrat sans nécessiter votre consentement écrit préalable.
12.3
Intégralité
du Contrat
Le présent Contrat
constitue l’intégralité des conditions que nous avons convenues concernant son
objet et prévaut sur tous les accords et conventions antérieurs entre nous, qu’ils
soient oraux ou écrits, en lien avec cet objet. Vous reconnaissez et acceptez
que la conclusion du présent Contrat ne repose sur aucune déclaration ou
promesse qui n’y est pas incluse. Toutes
les garanties, conditions et autres termes (explicites ou implicites) qui ne
sont pas expressément énoncés dans le présent Contrat sont, dans toute la
mesure permise par la législation, exclus du présent Contrat.
12.4
Modifications
Aucune
modification du présent Contrat ne produira d’effet à moins d’être formulée par
écrit et signée par chacune des parties.
12.5
Renonciation
Le non-exercice
(ou l’exercice tardif) d’un droit ou d’un recours prévu par le présent Contrat
ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, à tout autre droit
ou recours, et n’entrave ni ne limite l’exercice ultérieur de ce droit ou de
tout autre droit ou recours prévu par le présent Contrat ou par la loi.
12.6
Avis
Les avis requis
dans le cadre de ce contrat peuvent être envoyés par courrier électronique à
cette adresse. Les avis sont réputés avoir été
dûment reçus : (a) s’ils sont remis en mains propres, dans le cas d’Enjoy Travel, lorsqu’ils sont
déposés à l’adresse enregistrée, ou dans le cas du client, lorsqu’ils sont
déposés à l’adresse que vous nous avez fournie dans le cadre du processus de
réservation ; (b) s’ils sont envoyés par courrier prépayé de première
classe ou par courrier recommandé, à 9 h 00 le deuxième jour (à l’exclusion
des week-ends et des jours fériés) suivant l’envoi ; (c) s’ils sont livrés
par un service de messagerie commerciale, à la date et à l’heure de la
signature du récépissé du service de messagerie ; ou (d) s’ils sont livrés
par courrier électronique, au moment de la transmission.
12.7
Droits
des tierces parties
12.7.1 Dans l’éventualité où les Services
seraient rendus par une entité affiliée d’Enjoy
Travel (conformément aux dispositions de la clause 2.2), ladite entité est habilitée à faire valoir
les termes stipulés dans le présent Contrat, sous réserve et conformément aux
dispositions du Contracts (Rights
of Third Parties) Act 1999
(loi sur les contrats (droits des tiers)).
12.7.2 Sous réserve des dispositions de la
clause 12.7.112.7, toute personne qui n’est pas partie
au présent Contrat ne bénéficie d’aucun droit pour faire respecter ses termes.
12.8
Droit
applicable et juridiction
Le présent Contrat
est soumis au droit anglais. Les parties conviennent de se soumettre à la
juridiction exclusive des tribunaux anglais.